Chers Clients, Marine Soulas (Entrepreneur Individuel) – Dans les Branches vous expose ici les conditions générales de vente que vous acceptez en commandant des recherches généalogiques et/ou en effectuant un achat sur ce site.
Ces règles que nous nous engageons mutuellement à respecter, me permettent de vous fournir le meilleur service possible dans un cadre clair et sans surprise. Si toutefois, un problème se présentait, mon éthique est de trouver une solution gagnant-gagnant avec mes clients, en discutant et en proposant des alternatives.
Je souhaite vous apporter le meilleur service possible et j’estime que vous êtes les ambassadeurs de Dans les Branches.
Je vous invite à lire ces conditions générales de vente dans leur ensemble, sachez que vous pouvez toujours me contacter et que je me ferais un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Recherches généalogiques
CHIFFRAGE DE LA PRESTATION
Notre premier contact me permet de comprendre ce que vous recherchez et de voir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Il me sera utile de jeter un coup d’œil sur les recherches que vous avez éventuellement déjà effectuées ou sur les documents que vous possédez déjà. Une fois que cela est fait, je peux estimer le temps nécessaire pour réaliser les recherches et vous faire une proposition de budget et de délai.
OBLIGATIONS DE MOYENS
Le généalogiste professionnel est tenu à une obligation de moyens, non de résultats. Malgré tous mes efforts, il se peut qu’une personne ou un document ne puisse être retrouvé malgré des recherches approfondies. Des frais seront toujours facturés pour mon temps. Cependant, je m’engage à faire régulièrement des points sur la progression de mes recherches et expliquer mes démarches.
MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Si vous acceptez ma proposition de budget et de délai, je vous demanderais un acompte de 50% pour démarrer les recherches. Les 50% restants seront dus à la fin des recherches.
QUESTIONS SENSIBLES
Mes recherches peuvent entraîner la découverte d’événements inconfortables ou pénibles tels que l’illégitimité, le divorce et l’emprisonnement. Si vous ne voulez pas entendre parler de certaines questions, merci de me le dire afin que je puisse respecter vos souhaits.
Vente en ligne d’arbres généalogiques
COMMANDE ET VENTE EN LIGNE
Réalisation de la Commande – Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Dans les Branches.
Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant Dans les Branches.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Dans les Branches ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le Client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première Commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection d’article(s) depuis la première étape.
Conclusion de la Vente en ligne – En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son Prix Tout Compris, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour acceptation.
Le Client devra suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris. Le Client recevra ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande ainsi qu’un accusé réception valant confirmation de la Commande. La Vente ne sera définitive qu’après l’envoi au client par voie électronique de la confirmation de l’expédition de la Commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.
Dans les Branches s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, Dans les Branches s’engage à en informer le Client.
Refus de Commande – Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Dans les Branches se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
PRIX DES BIENS ET CONDITIONS DE VALIDITÉ
Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des Biens s’effectue en totalité à la commande, soit par Paypal, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Dans les Branches et envoyée par voie électronique au client.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Dans les Branches à débiter sa carte du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Dans les Branches met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
LIVRAISON DE LA COMMANDE
Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.
Montant des Frais de Livraison – Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de port sont compris dans le montant de la commande. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client ; Dans les Branches n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il est donc nécessaire de contacter le service local des douanes pour plus d’informations.
Délais de Livraison – Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande et du lieu de livraison. Ils sont précisés sur le Site pour chaque commande.
Ils s’entendent en jours ouvrés et courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Dans les Branches.
En cas de paiement par virement la livraison n’intervient que lorsque les fonds sont crédités sur le compte bancaire de Dans les Branches.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible et peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement.
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée automatiquement. Dans les Branches informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec retard.
Vérification de la Commande à son arrivée – Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Dans les Branches. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer Dans les Branches par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse suivante : Dans les Branches – Marine Soulas – 2 rue Lechapelais – 75 017 Paris.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept jours francs suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Dans les Branches – Marine Soulas – 2 rue Lechapelais – 75 017 Paris.
Les articles doivent être retournés par tout moyen donnant date certaine, tel qu’un envoi recommandé.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les 30 jours suivant la réception, par Dans les Branches, des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne seront pas remboursés ni échangés et seront retournés par voie postale.